SEPA Automatique

Madame, Monsieur,

Nous nous permettons de reprendre un slogan afin d’attirer votre attention sur ce changement important prévu en 2014.

Rappel

SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l’€. L’Europe se dote de l’€ scriptural avec SEPA. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en €, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

SEPA obligatoire au 1 février 2014

Conformément au règlement européen N° 260/2012, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. 

SEPA s’applique à tous les virements et prélèvements, nationaux ou transfrontaliers. Ainsi, les modes actuels ne pourront plus être utilisés après le 1er février 2014. 

SEPA rend indispensable des modifications dans vos systèmes d’information et de paiement. Il est important que vous adaptiez votre fonctionnement dès aujourd’hui car tout retard : 
   - risque de vous obliger à réaliser les modifications dans l'urgence, avec le surcoût évident lié à une telle démarche, 
   - vous expose à un risque de blocage de vos moyens de paiement si les évolutions nécessaires n'ont pas été réalisées à temps

SEPA permet de disposer pour les achats et les ventes d’un paiement harmonisé, simplifié et fiable.

Evidence pour les virements

N’oubliez pas de disposer des coordonnées bancaires des bénéficiaires de vos virements sous forme de BIC IBAN. Dans le cas contraire, demandez-les à vos partenaires de vous les communiquer. Ces coordonnées figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB).

Contrainte pour les prélèvements

Comme actuellement, il faut informer préalablement vos clients débiteurs avant d'émettre un prélèvement SEPA. Cette information doit se faire au moins 14 jours calendaires avant la date d’échéance du prélèvement SEPA (sauf accord bilatéral sur un délai différent) par tout moyen à votre convenance (facture, avis, échéancier....). Cette notification devra au minimum contenir la date d’échéance du prélèvement, son montant, votre ICS et la RUM que vous aurez attribuée au mandat.

Accompagnement

Avec votre expert-comptable, nous sommes les mieux placés pour vous aider, notamment dans le cadre de la mise à jour de votre infrastructure de gestion (référentiel clients, logiciel de gestion, logiciel de paies…). 

Vos interlocuteurs habituels au sein de votre banque, de votre association professionnelle et de votre chambre de commerce représentent également des relais importants à même de vous épauler.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter http://www.sepafrance.fr.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.